Code pénal 2011
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Code pénal 2011
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Collection :
Les codes pour tous
Les codes pour tous -- Les codes pour tous
Année de parution :
2010
428 p. : 20 x 13 cm
Le code comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, chacune divisée en 7 livres. Il comporte aussi en annexe une série de textes non codifiés (interception des correspondances en matière de télécommunication, animaux dangereux et errants, armes et ports d'armes, ivresse publique, etc.) et tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations.
