Code de commerce 2008
Disponible
Code de commerce 2008
France Auteur du texte
Chevrier, Éric Rédacteur
Pisoni, Pascal Rédacteur , E?diteur scientifique
Rontchevsky, Nicolas (1963-....) Directeur de publication , Metteur en scène ou réalisateur
Chevrier, Eric E?diteur scientifique
Editeur :
Collection :
Codes Dalloz
Code Dalloz expert
Petits codes Dalloz
Année de parution :
2007
1 vol. (LX-3170 p.) 1 disque optique numérique (CD-ROM) : 12 cm
L'intégralité du code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notamment de la loi instituant la fiducie et de celle instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
